Directive européenne sur la qualité de l’air

L’objectif commun de la directive-cadre concernant la qualité de l’air (1999/30/CE), des directives dérivées et de la mise en œuvre correspondante dans le cadre de la loi fédérale sur le contrôle de l’immission, est d’améliorer de manière quantifiable la qualité de l’air, en particulier dans les grandes villes européennes.

C’est pour cette raison que les valeurs limites et les seuils d’alarme concernant la concentration de certains polluants dans l’air, et en grande partie dus au transport routier, ont été mis en place et ont été renforcés au fur et à mesure. En ce qui concerne les oxydes d’azote, la valeur moyenne annuelle est actuellement de 40 mg/m³ d’air, elle est de 20 mg/m³ en ce qui concerne les poussières particulaires. Si ces valeurs sont dépassées, les régions concernées doivent prendre des mesures pour réduire la pollution due aux polluants concernés pour pouvoir garantir une protection efficace de la santé de la population concernée.

Le renforcement des mesures européennes de protection de l´air s’applique à une situation bien connue des villes allemandes, caractérisée par une pollution automobile croissante. Les performances automobiles constamment améliorées et le nombre de véhicules particuliers ne sont pas les seuls responsables de cette situation ; le transport routier de marchandises y contribue également grandement.

Dans beaucoup de grandes villes allemandes, les valeurs limites fixées par l’UE en matière d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines (PM10) sont dépassées. Pour contrecarrer ce phénomène, de nombreuses administrations locales ont mis en place des plans de sauvegarde de la qualité de l’air qui correspondent aux règles définies par la loi fédérale sur le contrôle des immissions. Car en tant que porteurs de projets concernant l’aménagement du territoire et l’amélioration du transport (y compris du transport en commun de proximité), il incombe principalement aux villes et aux communes de développer et de mettre en place des mesures qui permettent de respecter les consignes européennes.

Pour diminuer les émissions de suie dues au diesel (un composant central des poussières particulaires) et d’oxydes d’azote, des mesures techniques et non-techniques sont nécessaires dans le domaine du transport routier. L’une des mesures qui s’est montrée particulièrement propice et couronnée de succès a été la mise en place de zones environnementales, dans lesquelles seuls les véhicules ayant de faibles émissions de polluants peuvent circuler. De plis, l’état met aussi l’accent sur la subvention de filtres à particules qui permettent également aux véhicules plus anciens d’obtenir des valeurs d’émission leur permettant de circuler dans ces zones.

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